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1 - Informations éditeur

La société éditrice du site https://www.top-tex.ch est : KARIBAN Group, société par actions simplifiée au capital de 21 652 414 euros dont le siège social est situé 10 avenue du Girou 31620 à Villeneuve-lès-Bouloc, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 388 833 477, exerçant son activité commerciale sous le nom TOP-TEX.


KARIBAN Group est donc une société établie en France qui propose son site https://www.top-tex.ch aux utilisateurs situés en Suisse.


Le directeur de la publication est la société KARIBAN Group.


La réalisation et l’actualisation du site https://www.top-tex.ch est assuré par la société Datasolution.


Datasolution
224 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
www.datasolution.fr


L’hébergement du site https://www.top-tex.ch est assuré par la société Amazon Web Services.
Amazon Web Services
aws.amazon.com

2 - Modification de la notice légale

TOP-TEX se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage en conséquence à la consulter régulièrement.

3 - Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au site de TOP-TEX est le droit français.

4 - Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Montauban.